C’est en janvier 2020 que les premiers cas de coronavirus sont signalés en Europe. Ce virus a depuis fait plus de 100 000 morts en Europe selon les chercheurs de l’université Johns Hopkins. L’Europe étant devenu le centre de la pandémie, de nombreuses mesures ont été prises pour lutter contre ce virus. 

L’ensemble de la société se retrouve affectée par ces circonstances, un ménage perdant un revenu, une entreprise ne pouvant plus démarcher de clients, des étudiants ne pouvant pas passer leurs concours… Ainsi c’est l’ensemble de l’économie de nos Etats qui est en crise. Face à cette situation inédite, l’Union Européenne doit réagir avec comme premier objectif : protéger ses citoyens, ce qui implique l’utilisation des clauses d’urgence prévues par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) ou bien communément appelé : pacte budgétaire européen.
Ce traité signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par l’ensemble des chefs d’Etat et de gouvernement de 25 Etats membres de l’Union européenne ( sauf le Royaume-Uni et la République tchèque), vise à instaurer des règles communes de gouvernance économique et budgétaire afin que l’ensemble des pays membres puissent se soutenir. Pour mener à bien ces politiques les Etats doivent respecter un déficit public inférieur à 3% du PIB et un endettement public en dessous de 60% du PIB. Ce pacte budgétaire est un sujet d’actualité controversé en ce début d’année 2020. Suite à la pandémie, les Etats membres de l’Union européenne vivent une crise économique et sociale de grande envergure.

Covid 19 : L’Union Européenne face à une première pandémie

En 2005, suite aux infractions de plusieurs Etats (notamment la France et l’Allemagne) dans le domaine de l’économie, des mesures ont dû être prises. En effet, certains Etats ont mit en danger l’ensemble de l’Union Européenne, ce qui s’est traduit par des poursuites par la commission européenne devant la Cour européenne de justice. C’est pourquoi les ministres des finances de l’Union Européenne ont demandé une réforme du pacte. Ces modifications sont diverses, par exemple, le pacte après cette réforme à permis aux Etats membres d’échapper à une procédure de déficit excessif quand ils sont en situation de récession, une meilleure prise en compte de facteurs pertinents, ou encore un allongement du temps accordé aux Etats pour réduire leur déficit s’il est excessif.

Vendredi 20 mars 2020 , Ursula Von Der Leyen, présidente de la commission européenne, propose de mettre en place la clause de suspension générale, cette proposition sera officialisée par le conseil des ministres des finances de l’Union Européenne le 23 mars 2020. En effet, l’ensemble des conditions sont réunies pour pouvoir la déclencher : bouleversement de l’économie, du tourisme, des frontières, crise sanitaire etc. Cette clause insérée en 2011 permet aux Etats membres pendant une durée temporaire de ne pas suivre les obligations du pacte budgétaire européen, notamment la règle en matière budgétaire qui limite à 3% du PIB pour le déficit public et 60% du PIB pour la dette publique. Cette clause n’avait encore jamais été utilisé, elle montre la volonté de l’Union Européenne de soutenir les Etats membres pendant la crise, via une flexibilité budgétaire. Cette clause souligne l’urgence de la situation, la nécessité d’agir sur le moment présent. Ainsi, c’est la première fois que ce mécanisme est utilisé, de ce fait nous ne pouvons pas encore attesté de son efficacité et de son impact futur.

Le caractère mortel de cette pandémie, la crise sanitaire et économique qu’elle a provoqué, amène l’Union Européenne à prendre des mesures inédites, telle que l’utilisation de la clause de crise d’urgence du pacte budgétaire européen. Ce qui permet alors aux Etats de protéger leurs citoyens en se concentrant sur un seul objectif: lutter contre la pandémie. La crise du Covid 19, engendre un bouleversement économique, mais celle-ci fait notamment beaucoup de morts. Nous assistons alors à des élans de solidarité à tous les niveaux : au sein d’une ville, avec le panier repas pour l’infirmière qui donne son temps et son énergie pour lutter contre le virus, ou à l’échelle nationale, quand les Etats se soutiennent en dispatchant des patients malades pour soulager les hôpitaux des pays voisins. Cependant cette vision positive, et solidaire n’est pas une réalité ultime puisque l’on assiste à différentes formes de replis communautaires face à la peur, l’inquiétude et la mort. Enfin, le pacte budgétaire européen suspendu, les Etats peuvent alors investir sans compter dans leurs pays, mais ces investissement ont aussi pour conséquence d’agrandir les inégalités sociales au sein des pays et entre ces derniers. On notera une prise de conscience des faibles moyens économiques des services publiques de santé, qui amène à réfléchir sur un nouveau système économique et sociale, plus solide, plus performant pour lutter contre les crises à venir. L’Union Européenne sortira-t-elle plus forte et plus soudée après cette crise ? Ou bien est ce le début d’une désaffiliation des Etats membres de l’Union ?

Un article d’Anissa Malem